Article R5112-4 historique

Historique de l'article R5112-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2008 au 28 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1