Article R513-14

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R513-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 septembre 1979 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 juin 1982 au 5 août 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 1982 au 19 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 février 1987 au 14 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 mars 1992 au 24 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2002 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°82-687 du 30 juillet 1982 PORTANT DEROGATION, EN VUE DU SCRUTIN DU 8 DECEMBRE 1982 POUR LE PREMIER RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES, AUX ARTICLES R. 513-11, R. 513-14, R. 513-15 ET R. 513-17 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°82-687 du 30 juillet 1982 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R513-16 (M)
• Code du travail - art. R513-18 (M)
• Code du travail - art. R531-1 (M)