Code du travail · Article
Article R513-14 historique
Historique de l'article R513-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 septembre 1979 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 11 juin 1982 au 5 août 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 5 août 1982 au 19 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 19 février 1987 au 14 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 14 mars 1992 au 24 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 24 mars 2002 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°82-687 du 30 juillet 1982 PORTANT DEROGATION, EN VUE DU SCRUTIN DU 8 DECEMBRE 1982 POUR LE PREMIER RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES, AUX ARTICLES R. 513-11, R. 513-14, R. 513-15 ET R. 513-17 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)