Article R5141-29

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2015.

Carte de l'article R5141-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1642 du 23 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R5141-30 (V)
• Code du travail - art. R5141-31 (V)
• Code du travail - art. R5141-34 (V)