Article R5141-29 historique

Historique de l'article R5141-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1642 du 23 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015 - art. 3