Article R5151-19

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

Carte de l'article R5151-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 20 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D5151-15 (VD)