Article R5151-19 historique

Historique de l'article R5151-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 20 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018 - art. 3