Article R5212-14

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

Carte de l'article R5212-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1386 du 20 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-521 du 27 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-296 du 20 avril 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juin 2024 (V)
• Arrêté du 13 juin 2024 - art. 1