Article R5212-14 historique

Historique de l'article R5212-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1386 du 20 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-521 du 27 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-296 du 20 avril 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur)