Article R5221-11

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021.

Carte de l'article R5221-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 55
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. R5221-14 (VD)
• Code du travail - art. R5221-15 (VD)
• Code du travail - art. R5221-17 (VD)
• Code du travail - art. R5221-20 (VT)
• Code du travail - art. R5221-32 (VD)