Article R5221-11 historique

Historique de l'article R5221-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 55
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 21