Code du travail · Article

Article R5221-48

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article R5221-48 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 1er mai 2008 au 30 avril 2009 (modifiée)
Rédaction du 1er juin 2009 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-477 du 27 avril 2009 - art. 14
Rédaction du 8 septembre 2011 au 30 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 60
Rédaction du 30 mars 2012 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-418 du 23 mars 2012 - art. 1
Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 25
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 7
Rédaction du 1er mars 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 40
Rédaction du 1er avril 2021 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 7
Rédaction du 1er mai 2021 au 16 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 8
Rédaction du 16 juin 2025 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 7
Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-308 du 24 avril 2026 - art. 2

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité (abrogé)
Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité (abrogé)
Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 juin 1997 portant application de l'article R. 311-3-1 du code du travail et relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi (abrogé)