Code du travail · Article
Article R5221-48 historique
Historique de l'article R5221-48 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 30 avril 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er juin 2009 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-477 du 27 avril 2009 - art. 14
- Rédaction du 8 septembre 2011 au 30 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 60
- Rédaction du 30 mars 2012 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-418 du 23 mars 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 25
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 7
- Rédaction du 1er mars 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 40
- Rédaction du 1er avril 2021 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 7
- Rédaction du 1er mai 2021 au 16 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 8
- Rédaction du 16 juin 2025 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 7
- Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-308 du 24 avril 2026 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité (abrogé)
- Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité (abrogé)
- Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 juin 1997 portant application de l'article R. 311-3-1 du code du travail et relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi (abrogé)