Code du travail · Article

Article R5312-1-1

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5312-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 2
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