Article R5312-1-1 historique

Historique de l'article R5312-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail (en vigueur)