Article R5422-9

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

Carte de l'article R5422-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 25 et 26 (VD)
• Code du travail - art. D2254-22 (Ab)
• Code du travail - art. R5142-5 (VD)