Article R5422-9 historique

Historique de l'article R5422-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)