Article R6123-3-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R6123-3-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 28 novembre 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)
• Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 15 (VD)
• Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 10
• Code du travail - art. R5311-19 (VD)
• Code du travail - art. R6123-3-10 (V)
• Code du travail - art. R6123-3-6 (VD)
• Code du travail - art. R6123-3-7 (V)
• Code du travail - art. R6123-3-8 (V)
• Code du travail - art. R6523-16 (V)
• Code du travail - art. R6523-26-2 (V)