Article R6123-3-3 historique

Historique de l'article R6123-3-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 28 novembre 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)
• Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) (en vigueur)