Article R6222-9

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article R6222-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er mai 2010 au 13 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD); Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1
• Code du travail - art. D6222-19 (V)
• Code du travail - art. R6222-11 (V)
• Code du travail - art. R6222-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-122 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-139-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-159 (VT)