Code du travail · Article
Article R6222-9 historique
Historique de l'article R6222-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 13 décembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
- Rédaction du 1er mai 2010 au 13 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD); Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)