Article R6233-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2019.

Carte de l'article R6233-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 10 (V)
• Code de l'éducation - art. 431-3 (VT)
• Code du travail - art. D6232-17 (VD)
• Code du travail - art. R6232-3 (V)