Article R6233-1 historique

Historique de l'article R6233-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)