Code du travail · Article

Article R6241-20

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article R6241-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage (en vigueur)
  • Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 - art. 3 (V)
  • Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 - art. 5
  • Code de l'éducation - art. 431-3 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).