Code du travail · Article
Article R6241-20 historique
Historique de l'article R6241-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 28 août 2014 (modifiée)
- Rédaction du 28 août 2014 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 3
- Rédaction du 13 février 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage (en vigueur)
- Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle (en vigueur)