Code du travail · Article

Article R6241-20 historique

Historique de l'article R6241-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage (en vigueur)
  • Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.