Article R6323

Article en vigueur depuis le 2 avril 2026.

Carte de l'article R6323 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mai 2024 au 2 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-234 du 30 mars 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2024 fixant pour 2025 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 fixant le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2025 (V)