Article R6323 historique

Historique de l'article R6323 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mai 2024 au 2 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-234 du 30 mars 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2024 fixant pour 2025 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 fixant le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2026 (en vigueur)