Article R6323-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6323-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 7 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 2017 au 1er janvier 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-772 du 4 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. D4163-30-1 (VD)
• Code du travail - art. R5312-40 (M)
• Code du travail - art. R6323-14 (M)
• Code du travail - art. R6323-18 (T)
• Code du travail - art. R6323-19 (T)
• Code du travail - art. R6323-21 (T)