Article R6323-13 historique

Historique de l'article R6323-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 7 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 2017 au 1er janvier 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-772 du 4 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)