Article R6331-63-9

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6331-63-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mars 2015 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6331-63-5 (VT)