Article R6332-29

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article R6332-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 15; DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-558 du 21 juin 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du travail - art. D6323-21-1 (V)
• Code du travail - art. D6332-94 (VT)
• Code du travail - art. R6331-62 (VT)
• Code du travail - art. R6331-63-10 (M)
• Code du travail - art. R6332-63 (V)
• Code du travail - art. R6332-83 (VT)
• Code du travail - art. R6332-95 (VD)