Article R6332-29 historique

Historique de l'article R6332-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 15; DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-558 du 21 juin 2025 - art. 1