Code du travail · Article

Article R950-1

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R950-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°79-881 du 11 octobre 1979 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°79-881 du 11 octobre 1979 - art. 1 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 163 nonies (V)
  • Code du travail - art. R831-8 (Ab)
  • Code du travail - art. R950-19 (VT)
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