Code du travail · Article
Article R950-1 historique
Historique de l'article R950-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 novembre 1973 au 15 mai 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 15 mai 1981 au 18 mai 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 18 mai 1985 au 13 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 13 mars 1993 au 19 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 19 octobre 2004 au 31 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 31 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°79-881 du 11 octobre 1979 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI. (en vigueur)