Article R960-6

Article transféré, en vigueur du 31 mars 1984 au 1er juillet 1984.

Carte de l'article R960-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 1er avril 1979 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 mars 1983 au 31 mars 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 mars 1984 au 1er juillet 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-2 (Ab)