Article R960-6 historique

Historique de l'article R960-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 1er avril 1979 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 mars 1983 au 31 mars 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 mars 1984 au 1er juillet 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE (en vigueur)