Code du tourisme · Article

Article D211-21-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 30 juin 2019.

Carte de l'article D211-21-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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