Article D211-21-1 historique

Historique de l'article D211-21-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 juin 2019 (abrogé)