Article L231-3

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2014 au 3 octobre 2014.

Carte de l'article L231-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 1er juin 2008 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 8
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 4 (V)
• Rédaction du 19 mars 2014 au 3 octobre 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 134

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
• Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013 (V)
• Décret n°2014-371 du 26 mars 2014 (Ab)
• Code du tourisme. - art. D231-1-1 (Ab)
• Code du tourisme. - art. D231-1-5 (V)
• Code du tourisme. - art. L231-6 (V)
• Code du tourisme. - art. R231-1-1 (An)