Code du tourisme · Article
Article L231-3 historique
Historique de l'article L231-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Rédaction du 1er juin 2008 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 8
- Rédaction du 25 juillet 2009 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 4 (V)
- Rédaction du 19 mars 2014 au 3 octobre 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 134
Décrets liés (2)
- Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
- Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares (abrogé)