Code du tourisme · Article

Article R122-3

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 5 décembre 2008.

Carte de l'article R122-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008 - art. 3 (V)
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