Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 5 décembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du tourisme
RattachementSous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE II : L'ÉTAT.
Chapitre II : Organisation administrative.
Section 1 : Institutions centrales.
Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.
IdentifiantLEGIARTI000006812497
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R122-3 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →
1. Placé sous l'autorité directe du ministre chargé du tourisme, le service de l'inspection générale du tourisme concourt à la conception et à l'évaluation des politiques publiques confiées à celui-ci, notamment par la production d'études, d'avis et de propositions.
2. Il assure une mission permanente d'inspection, d'audit, de contrôle, de conseil et d'évaluation des services, établissements publics et organismes que la loi, le règlement ou les stipulations d'une convention placent sous la tutelle du ministre chargé du tourisme ou soumettent à son contrôle, ainsi que des missions d'études et d'information concernant le tourisme en France et à l'étranger.
Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2006-29 du 10 janvier 2006 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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