Article R122-3 historique

Historique de l'article R122-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 5 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier (en vigueur)