Code des transports · Article

Article A5332-201

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.

Carte de l'article A5332-201 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale pour la délivrance d'une sensibilisation et d'une formation en sûreté portuaire (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 6 août 2026 (V)
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