Article A5332-201 historique

Historique de l'article A5332-201 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 2025 au 26 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2025 au 5 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction du 5 janvier 2026 au 3 juillet 2026 (transféré) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale pour la délivrance d'une sensibilisation et d'une formation en sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)