Article D6332-14-2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article D6332-14-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. D6332-14-3 (VT)