Article D6332-14-2 historique

Historique de l'article D6332-14-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2