Code des transports · Article

Article L1272-5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L1272-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs (en vigueur)
  • Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2021-41 du 19 janvier 2021 (V)
  • Décret n°2021-41 du 19 janvier 2021 - art. 2
  • Décret n°2026-118 du 20 février 2026 (V)
  • Code des transports - art. D1272-3 (V)
  • Code des transports - art. D1272-5 (V)
  • Code des transports - art. D1272-8 (V)
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