Article L1272-5 historique

Historique de l'article L1272-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2022 au 7 juin 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 6
• Rédaction du 7 juin 2023 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 35 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)