Code des transports · Article

Article L1321-7

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1321-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 12 (VD)
  • Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 21 (VD)
  • Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 26 (VD)
  • Code des transports - art. L1821-8-1 (VT)
  • Code des transports - art. L3312-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).